Article 1 Objet
ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 140 CHEMIN Gallias les hauts 97437 Sainte- Anne Réunion. ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT développe, propose et dispense des formations en présentiel, des formations à distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le E-learning. ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT réalise également des missions de conseil en formation et d’ingénierie pédagogique (l’ensemble des prestations ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT est visible sur le site https://advance-fd.com/boutique/ ). Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne. Toute prestation accomplie par la société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Formation en E-Learning (Distanciel)
2.1 Description de l’offre
Les formations en E-learning sont des formations délivrées par une plateforme LMS (Learning Management System) et accessibles à distance via Inte rnet. Pour toute formation en E-learning, ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT propose au Client : l’ouverture d’un compte d’accès à la plateforme LMS d’ADVANCE VIA NOTRE LMS Digiforma et/ ou 2Jprocess , au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder aux modules de formation pendant une période d’un an (365 jours) à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT, période à l’issue de laquelle l’accès sera automatiquement désactivé.
2.2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits de formation en ligne, chaque module de formation est disponible en langue française et fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée dans le Catalogue E-learning de ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT. Proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Notre plateforme 2J Process conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de ceux-ci. Les droits intellectuels, d’image et de sons restent les propriétés de 2J Process. Concernant nos modules de formation produites par nos soins les mêmes droits s’appliquent.
Article 3 : Accès à la plateforme LMS.
Pour toute commande, ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT transmet par e-mail à l’utilisateur un lien d’accès aux modules de formation choisies par le client. A chaque demande de connexion à la plateforme LMS. L’utilisateur recevra par e-mail un code d’accès à usage unique (OTP) nécessaire pour valider son accès. L’utilisateur doit pouvoir consulter sa messagerie électronique à chaque connexion à la plateforme LMS. Droit d’usage de l’utilisateur.
Les codes d’accès d’un utilisateur à la plateforme LMS d’ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT sont nominatifs et strictement personnels. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus, donnés ou partagés. Le client se porte garant auprès d’ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le client informera sans délai ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT de la perte ou du vol des codes d’accès.
Article 4 : Inscription, facturation et conditions financières
Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT. Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises.
4.1 Prix des produits
Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises. La société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
4.2 Commande
Le client choisit et valide sa commande dans son panier. Une fois le formulaire dûment rempli, choisissez votre mode de paiement (PayPal ou par virement). Après avoir accepté les présentes conditions de vente, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. La société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT confirme la commande par courrier électronique par un bon de commande et d’une notification de paiement qui reprend notamment tous les éléments de cette dernière. Les données enregistrées par la société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant nos services. ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT s’engage maximum sous 48 heures ouvrées de vous livrer par mail vos accès à vos produits (Identifiant de connexion, ainsi que votre facture acquittée).
4.3 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne sur ce site web par virement ou Paypal (transaction sécurisée par Paypal)
4.4 Remboursement.
Le remboursement peut se faire si ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT ne respecte pas ses délais de livraison heures ouvrées ou sur un dysfonctionnement du produit. En aucun cas l’intervention d’ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT ne peut concerner des problèmes causés par les évolutions de matériel ou d’environnement informatique de l’entreprise ou du client. Sont exclus du champ de notre service technique les modifications par l’éditeur concerné, des systèmes d’exploitation et navigateur sur lesquels il est validé.
4.5 Règlement par un OPCO
En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le client, il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le client retourne signé à ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT au client. En cas de prise en charge partielle ou totale, le participant s’engage à suivre la formation et à signer la feuille de suivi de formation au plus tard 2 semaines avant la date limite de réception du dossier de paiement fixée par l’OPCO.
4.6 Droit de rétractation
L’offre E-learning de ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT se matérialise sous forme d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel et pour lequel le client souhaite avoir un accès immédiat. Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr). En conséquence et conformément à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à l’exercice de son droit de rétractation.
Article 5 : Propriété intellectuelle
ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, vidéos, audio, …) utilisé par ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT et de ses partenaires et auteurs(es). À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord express de ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation y compris les compléments vidéo sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
Article 6 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT au Client. ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le client, y compris les informations concernant les utilisateurs.
Article 7 : Communication
Le client accepte d’être cité par ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT comme client de ses offres de formation. ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT peut mentionner le nom du client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le client s’engage à informer chaque utilisateur que : Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT.
Le client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès. Est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, vidéos, audio, …) utilisés par ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du client sans accord exprès de ADVANCE FORMATION & DEVELOPPEMENT. En particulier, le client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formation y compris les compléments vidéos sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
Article 9 : Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h au service administratif de la société Adresse : 140 chemin Gallias les hauts 7437 Sainte-Anne – Ile de la réunion
Tél: 06.93.47.06.10 E-mail : contact@formation-fd.re