fbpx

BESOIN D’AIDE ?

 

Affichage Obligatoire 2020 : quelles sont les obligations ?

Chefs d’entreprise, saviez-vous qu’en tant qu’employeur vous devez obligatoirement afficher certains documents dans vos locaux.

Êtes-vous en conformité avec la réglementation ?
Vos panneaux d’affichages obligatoires sont-ils à jour ?

Saviez-vous également que dans certains cas cette obligation d’affichage peut être remplacée par une obligation d’information par tout autre moyen garantissant un accès équivalent, comme un site intranet de votre entreprise ?

Voici les documents que vous devez obligatoirement afficher dans votre entreprise pour 2020. A défaut, vous risquez des sanction pénales et financières
Voici une synthèse de l’article du site affichage obligatoire.

Le règlement intérieur…
A partir du 1er janvier 2020 doit être désormais affiché dans les entreprises ou établissements de 50 salariés et + (contre 20 salariés jusqu’en 2019).

L’affichage CHSCT : que faire s’il y a constitution du CSE ?
Dès janvier 2020, les entreprises ayant mis en place un CSE Comité social Economique n’ont plus l’obligation d’afficher les informations sur le CHSCT Ainsi, le CSE est établi à partir de 11 salariés, il absorbe le CHSCT à partir du 1er janvier 2020.

Affichage harcèlement sexuel dans les entreprises
La nomination du référent (entreprise de plus de 250 salariés)
Il est établi que la désignation du référent (parmi les salariés) concerne les entreprises occupant 250 salariés.
Il appartient au CSE de désigner ce référent parmi ses membres et exerce cette responsabilité durant la durée du mandat des membres CSE.

Les communications syndicales
Après accord avec l’employeur, chaque représentant d’une section syndicale et délégués du personnel disposent d’un emplacement pour afficher ces communications (à défaut communication par tout moyen et Internet).

Question de harcèlement moral, harcèlement sexuel et lutte contre les violences
L’affichage obligatoire prévoit en plus la mention des actions contentieuses civiles et pénales en cours impliquant l’entreprise. Enfin, l’employeur doit introduire les coordonnées des services compétents de harcèlement sexuel au travail.
L’employeur doit de même afficher les mesures de prévention et de lutte contre les violences au travail.

Lutte contre les discriminations et coordonnées du service lutte contre les discriminations
Le texte de loi (art. 225-1 à 225-4) doit être affiché sur le lieu de travail avec les coordonnées du service de lutte contre les discriminations au travail (adresse et numéro de téléphone du référent).

Égalité Homme/Femme en entreprise
L’égalité des rémunérations hommes/femmes doit être rappelé à tous les employeurs sur un panneau d’affichage (art. L3221-1 à L3221-7 du Code du travail).

Convention et accords collectifs
Dans une entreprise, l’employeur doit mentionner les attributs (intitulé, référence et avis) de la convention collective et accords applicables dans son entreprise. Cet affichage peut préciser les modalités de consultation de ces textes conventionnels sur le lieu de travail (prévu par accord d’entreprise).

Voici autre liens et sources pour vous aider :
https://www.juritravail.com/mise-en-conformite.html
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligations-affichage-informations-salaries

Advance Formation & Développement votre organisme de formation et de développement de compétence à la Réunion 974, vous propose des formations en préventions des risques, en SST, santé, sécurité au travail à la Réunion

Partagez sur les Réseaux Sociaux

0